Une formation validée par votre conseiller dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) peut être rémunérée, mais le versement dépend de votre situation : ARE formation si vous êtes indemnisé, rémunération de fin de formation si vos droits s’arrêtent en cours de route, rémunération des formations de France Travail dans les autres cas. Pôle emploi s’appelle désormais France Travail, et c’est sous ce nom que ces aides figurent dans les textes actuels.
Formation rémunérée par France Travail : ce que le terme recouvre
Il faut distinguer deux choses : qui paie la formation, et qui vous verse un revenu pendant que vous la suivez. Une formation peut être financée par France Travail, par la Région, par l’Agefiph ou par un OPCO, sans que la rémunération vienne du même organisme.
Le montant de ce revenu de remplacement dépend de votre situation financière à l’entrée en formation et de l’organisme qui finance le stage. Avant de vous inscrire, faites valider votre projet par votre conseiller : il vérifie votre situation et la rémunération à laquelle vous pouvez prétendre.
ARE formation : l’allocation continue si vous êtes indemnisé
Si vous touchez l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref) prend le relais. Elle suppose trois conditions : percevoir l’ARE, suivre une formation France Travail dans le cadre d’un contrat d’engagement, d’un PPAE ou du CPF, et que la formation dure au moins 40 heures. En dessous de 40 heures, vous gardez simplement votre allocation habituelle.
Le montant brut de l’Aref est égal à celui de l’ARE que vous perceviez. Elle est exonérée de CSG et de CRDS, seule la cotisation de retraite complémentaire est prélevée, et son montant net ne peut pas descendre sous 22,99 € par jour. Comme l’ARE, elle reste imposable.
Sa durée est limitée à vos droits restants. Si la formation dépasse cette durée, la rémunération de fin de formation peut prendre le relais.
Rémunération de fin de formation (RFF) : quand vos droits s’arrêtent avant le diplôme
Si vos droits à l’ARE se terminent pendant la formation, vous pouvez toucher la RFF jusqu’à la fin du stage. La formation doit être inscrite au RNCP, financée ou cofinancée par France Travail, la Région, l’Agefiph ou un OPCO, et mener à un emploi pour lequel les employeurs peinent à recruter.
Ce mécanisme est lié à la fin de vos droits : pour comprendre comment ils s’éteignent et se rouvrent, consultez l’explication sur la reprise des droits au chômage. Le montant précis dépend de votre dossier, votre conseiller le confirme au moment de la demande.
Formation rémunérée sans ARE : la rémunération des formations de France Travail
Pour les personnes qui ne perçoivent pas l’ARE, la rémunération des formations de France Travail (RFFT, ex-RFPE) prend le relais. Trois conditions s’appliquent : être inscrit comme demandeur d’emploi, suivre une formation agréée par France Travail, et ne pas toucher l’ARE le jour de l’entrée en formation. La demande se fait auprès du conseiller lors de l’inscription.
Les montants mensuels à temps plein sont forfaitaires :
- moins de 18 ans : 226,48 € ;
- de 18 à 25 ans : 566,17 € ;
- 26 ans et plus : 775,65 €, montant aussi applicable avant 26 ans dans certaines situations (parent isolé, parent d’au moins trois enfants, personne ayant déjà travaillé).
Pour une formation à temps partiel de moins de 30 heures par semaine, la rémunération se calcule à l’heure : on divise le montant mensuel par 151,67, ce qui donne environ 5,11 € l’heure pour 775,65 €. Elle est imposable et peut se cumuler avec le RSA, dont le montant peut toutefois baisser ou disparaître selon votre foyer. En revanche, l’ASS est suspendue pendant le versement.
La durée de versement peut aller jusqu’à 3 ans. Pour une formation à temps plein, le premier versement intervient début du mois suivant la demande.
Quelles formations donnent droit à une rémunération
La rémunération suit le financeur. Une formation achetée ou agréée par France Travail ouvre droit à l’Aref, à la RFF ou à la RFFT selon votre situation. Une formation financée par la Région relève d’une autre aide, la rémunération du Conseil régional, dont le dossier est constitué par l’organisme de formation.
Vérifiez d’abord que la formation entre bien dans le cadre de votre projet. Le cadre légal de la formation continue précise qui peut se former et à quelles conditions : il est détaillé dans l’article sur la réglementation de la formation professionnelle continue.
Si vous hésitez sur le domaine, regardez les formations les plus demandées par les employeurs : elles correspondent souvent aux métiers en tension qui conditionnent la RFF.
Démarches pour être payé dès le premier mois de formation
Parlez de votre projet à votre conseiller avant toute inscription : il valide la formation et vérifie la rémunération possible. Pour une formation de 40 heures ou plus, l’Aref est versée automatiquement dans la limite de vos droits, sans démarche supplémentaire.
Pour la RFFT, un versement provisoire est déclenché automatiquement, et France Travail peut vous envoyer un formulaire à compléter selon votre situation. Faites la demande de rémunération dès l’inscription, pas après l’entrée en stage : le premier versement tombe au début du mois suivant la demande.
Une formation gratuite dans le bâtiment illustre bien ce parcours, avec ses débouchés détaillés dans l’article sur la formation BTP gratuite.
Gardez les attestations d’entrée et de présence fournies par l’organisme de formation, ainsi que la décision d’aide de votre conseiller : ce sont les pièces qu’on vous réclamera en cas de question sur un versement.
